Date et modalités de livraison
La livraison du ou des produit(s) interviendra à l’adresse de livraison située dans la zone de commercialisation, au plus tard dans un délai de deux (2) mois francs à compter de la date de réception de votre commande complète et/ou valide par l’Entreprise.
Tout nouvel envoi d’un produit nécessitera le paiement du prix de celui-ci et des éventuels frais d’envoi le cas échéant aux tarifs en vigueur sur le site de l’Entreprise.
La livraison du ou des produit(s) est réalisée le jour où il(s) est(sont) effectivement livré(s) à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, qu’il s’agisse ou non de votre adresse personnelle, d’une livraison entre vos mains ou de celles d’un tiers.
La livraison est effectuée en France métropolitaine et en Belgique, à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande, qu’il s’agisse ou non de votre adresse personnelle, d’une livraison entre vos mains ou de celles d’un tiers.
Vous vous engagez à ne pas retarder ni empêcher la réception.
II vous appartient, ou à la personne présente pour réceptionner le(les) produits(s) pour votre compte, de vérifier la conformité et l’état apparent de la livraison et de formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être confirmées au transporteur, copie adressée par courrier à l’Entreprise (voir « Mentions légales » pour l’adresse) dans les trois (3) jours de la réception du(des) produits(s).
En cas de défectuosité, il devra être retourné à l’Entreprise dans un délai maximal de sept (7 jours) à compter de la réception.
Défaut de livraison
Si vous agissez en tant que consommateur ou que non-professionnel, en cas de dépassement de la date de fourniture/livraison du(des) produit(s), non dû à un cas de force majeure, vous pouvez notifier à l’Entreprise le souhait d’être remboursé du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à la livraison dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil et/ou résoudre le contrat si, après avoir mis l’Entreprise en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable si l’Entreprise n’a pas livré le bien.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par l’Entreprise de votre courrier de résiliation à moins que l’Entreprise ne se soit exécutée entre temps. Le consommateur peut toutefois résoudre immédiatement le contrat lorsque l’Entreprise refuse de livrer le bien ou fournir le service ou qu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service.
Le contrat est considéré comme rompu à la réception, par l’Entreprise, de votre lettre notifiant de votre décision, à moins que l’Entreprise ne se soit exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Vous êtes remboursés par l’Entreprise de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.
N’est pas considérée comme un défaut de livraison, la livraison qui intervient au plus tard à la date limite de livraison mais qui n’est pas réceptionnée par le client.
Indisponibilité de l’offre souscrite
En cas d’indisponibilité de l’offre commandée, vous en serez informé dans les meilleurs délais. L’Entreprise pourra alors vous fournir ou vous proposer, sous réserve de disponibilité, la souscription d’une offre d’une qualité et d’un prix équivalents dans les trente (30) jours à compter de la prise en compte de votre commande ou en cas de délai de livraison supérieur à trente (30) jours, dans le cadre de ce délai.
Retour de produits
Chaque fois que vous devez retourner le(s) produit(s) à l’Entreprise, en tout ou partie, celui(ceux)-ci doi(ven)t être retourné(s) à l’Entreprise au complet, en bon état de fonctionnement (sous réserve de l’usure normale ou d’un vice propre au(x) produit(s), dans son(leur) emballage d’origine ou un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire au transport du(des) produit(s), par un moyen d’expédition identique ou similaire à celui par lequel le(s) produit(s) vous a(ont) été livré(s).
Les éventuels frais que pourrait engager le client pour procéder au retour du(des) produit(s) sont à la charge du client sauf disposition contraire, ou fourniture, au seul choix de l’Entreprise, d’un bon de retour permettant au client de procéder au retour du(des) produit(s) sans frais.
A titre indicatif, les tarifs applicables par la Poste sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.laposte.fr/tarifspostaux-colis