Paiement
Le client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de l’Entreprise qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure.
Pour les paiements récurrents, nous vous invitons, si vous résidez en France métropolitaine et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire.
La validation de votre commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par L’Entreprise.
L’Entreprise tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l’état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par l’Entreprise. Les factures sont émises électroniquement, sauf si vous demandez à les recevoir sur support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations au sein de votre espace client.
Pour contester une facture, il vous faut adresser par écrit à l’Entreprise les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement.
Moyens de paiement
L’Entreprise utilise des moyens de transactions sécurisés pour effectuer vos paiements en ligne. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement via une connexion sécurisée SSL.
Selon les opportunités, l’Entreprise pourrait être amenée à utilise les services de fournisseurs de moyen de paiement tels que Stripe ou PayPal (ou tout autre moyen, le cas échéant).
Paiement via Stripe
Stripe est conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client. Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe. L’Entreprise n’a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire. Stripe agit en tant que tiers de confiance pour réaliser la transaction.
Paiement via PayPal
Vous pouvez choisir de payer en utilisant un compte PayPal. Vous n’aurez pas à utiliser votre carte bancaire et le paiement est directement assuré par PayPal. Il vous est également possible, si vous n’avez pas de compte PayPal, d’effectuer un paiement avec l’interface PayPal. Dans ce cas de figure, PayPal ne créé aucun compte à votre place. L’Entreprise n’a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire. PayPal agit en tant que tiers de confiance pour réaliser la transaction.